Règlement
Reglamento sobre Calidad Integral de Servicio
n° OM 4/2018 — 22 août 2018
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Guinée équatoriale
- Type d’acte
- Règlement
- Numéro
- OM 4/2018
- Date
- 22 août 2018
- Objet réglementaire
- Qualité de service
- Langue du texte
- Espagnol
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://ortelge.com/wp-content/uploads/2021/10/REGLAMENTO-SOBRE-CALIDAD-INTEGRAL-DE-SERVICIOS.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.