Décret
Décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
n° 2015-091/PR — 27 novembre 2015
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2015-091/PR
- Date
- 27 novembre 2015
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2020/11/PR_Decret_n2015-91-PR_du_27-11-15_n0356_3.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.