Décret
Décret n°2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
n° 2013/0403/PM — 27 février 2013
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2013/0403/PM
- Date
- 27 février 2013
- Objet réglementaire
- Santé, environnement, RNI
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/DECRET0403.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.