Décret
Décret n°2022-100/PR modifiant le décret n°2015-091/PR portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
n° 2022-100/PR — 7 octobre 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2022-100/PR
- Date
- 7 octobre 2022
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/09/JOS_09_01_2023-68-E-ANNEE-N°2-BIS.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.