Ordonnance
Ordonnance n°0000008/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP
n° 0000008/PR/2012 — 13 février 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Gabon
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 0000008/PR/2012
- Date
- 13 février 2012
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.ga/uploads/reglementation/ordonnances/Ordonnancen0000008PR2012.rar
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.