Arrêté
Arrêté n°009/MENTD déterminant le périmètre mentionné à l'article 5 du décret n°2020-116/PR
n° 009/MENTD — 8 juin 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 009/MENTD
- Date
- 8 juin 2022
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/06/ARRETE_009_Determinant-le-perimetre-mentionne-a-larticle-5-du-decret-n2020-116PR-du-23-decembre-2020-portant-sur-le-deploiement-national-de-reseaux.pdf
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.