Loi
Loi n°011-2010/AN du 30 mars 2010 portant réglementation générale des services postaux
n° 011-2010/AN — 30 mars 2010
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 011-2010/AN
- Date
- 30 mars 2010
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/loi-30-03-2010-n011-2010/
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Actes qui agissent sur ce texte
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Actes sur lesquels ce texte agit
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