Décision
Décision portant protocoles de mesures des indicateurs de qualité des services mobiles 2G, 3G, 4G
n° 182/ARCEP/DG/22 — 18 avril 2023
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Décision
- Numéro
- 182/ARCEP/DG/22
- Date
- 18 avril 2023
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/04/Decision-182-portant-protocoles-de-mesures-des-indicateurs-de-qualite-des-services-mobiles-2G-3G-4G.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.