Arrêté
Arrêté n°000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques
n° 000015/MINPOSTEL — 27 juin 2012
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 000015/MINPOSTEL
- Date
- 27 juin 2012
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/arrete_n000015minpostel_27062012_degroupage_boucle_locale_reseaux_com_electro.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.