Loi
Loi n°2017-015 du 12 juin 2017 modifiant l'ordonnance n°2016-014/P-RM régissant les télécommunications, les TIC et les postes
n° 2017-015 — 12 juin 2017
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 2017-015
- Date
- 12 juin 2017
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/download-category/laws/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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