Décret
Decreto n°62/2007 — Reglamento Interior y Funcional de la Oficina Reguladora de las Telecomunicaciones (ORTEL)
n° 62/2007 — 13 septembre 2007
Non renseigné
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- Juridiction
- Guinée équatoriale
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 62/2007
- Date
- 13 septembre 2007
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Espagnol
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://ortelge.com/wp-content/uploads/2021/10/REGLAMENTO-INTERIOR-Y-FUNCIONAL-DE-ORTEL.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.