Décret
Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux et systèmes d'information
n° 2012/1643/PM — 14 juin 2012
Non renseigné
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- Juridiction
- Cameroun
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2012/1643/PM
- Date
- 14 juin 2012
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.art.cm/sites/default/files/documents/Decret-2012-1643-PM-du-14-juin-2012.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.