Arrêté
Arrêté n°012/MCA/C/DPT du 10 mars 2005
n° 012/MCA/C/DPT — 10 mars 2005
Non renseigné
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- Juridiction
- Niger
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 012/MCA/C/DPT
- Date
- 10 mars 2005
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.ne/ova_doc/arraate-n012-mca-c-dpt-du-10-mars-2005/
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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