Décret
Décret n°2020-540 relatif à la communication par voie électronique
n° 2020-540 — 2020
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Sénégal
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2020-540
- Date
- 2020
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://justice.sec.gouv.sn/wp-content/uploads/2020/11/Decret-2020-540-COMMUNICATION-PAR-VOIE-ELECTRONIQUE-TC.pdf
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.