Règlement
Règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique
n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM — 18 septembre 2011
Non renseigné
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- Juridiction
- Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
- Type d’acte
- Règlement
- Numéro
- 01/11-CEMAC/UMAC/CM
- Date
- 18 septembre 2011
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.sgg.cg/txts-droit-reg/CEMAC-Reglement-2011-01-activite-emission-monnaie-electronique.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.