Décret
Decreto-Lei n.º 15/2010 (paquet télécommunications, B.O. n.º 38)
n° 15/2010 — 2010
Non renseigné
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- Juridiction
- Guinée-Bissau
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 15/2010
- Date
- 2010
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Portugais
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arn.gw/activeapp/wp-content/uploads/2015/03/Decreto-Lei-N%C2%BA-13141516-2010-B.O.-N%C2%BA-38.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.