Arrêté
Arrêté n°007/MENTD/CAB portant sur le partage d'infrastructures passives
n° 007/MENTD/CAB — 12 août 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 007/MENTD/CAB
- Date
- 12 août 2022
- Objet réglementaire
- Interconnexion
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/02/Arrete-007-portant-sur-le-partage-dinfrastructures-passives-des-operateurs-exploitants-de-reseaux-de-CE-et-des-exploitants-dinfras-alternatives.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.