Arrêté
Arrêté n°2021-002/PMRT fixant les modalités d'application du décret n°2020-116/PR (fibre optique)
n° 2021-002/PMRT — 23 février 2021
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 2021-002/PMRT
- Date
- 23 février 2021
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2022/05/Arrete-fixant-les-modalites-dapplication-du-decret-n-2020-116-portant-sur-le-deploiement-communications-electroiniques-en-fibre-optique.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.