Loi
Loi n°022-2013/AN du 28 mai 2013 portant réglementation de la radiodiffusion sonore et télévisuelle
n° 022-2013/AN — 28 mai 2013
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 022-2013/AN
- Date
- 28 mai 2013
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/loi-28-05-2013-n022-2013/
Obligations extraites
Aucune obligation n’a encore été extraite de ce texte. L’extraction est un travail d’annotation manuelle : son absence ne préjuge pas du contenu du texte.
Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.