Directive
Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications
n° 05/2006/CM/UEMOA — 23 mars 2006
Non renseigné
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- Juridiction
- Union économique et monétaire ouest-africaine
- Type d’acte
- Directive
- Numéro
- 05/2006/CM/UEMOA
- Date
- 23 mars 2006
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.bj/wp-content/uploads/2019/01/directive_05_harmonisation-de-la-tarification_UEMOA.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.