Juridictions

Union économique et monétaire ouest-africaine

7 textes recensés

Autorité de régulation

Zone

Communautaire

Langue de publication

Français

Textes recensés

Par objet réglementaire

Textes recensés

• Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications Directive — 23 mars 2006
• Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services Directive — 23 mars 2006
• Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications Directive — 23 mars 2006
• Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau Directive — 23 mars 2006
• Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications Directive — 23 mars 2006
• Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation Directive — 23 mars 2006
• Directive UEMOA relative au service universel (version diffusée par l'ARCEP Bénin) Directive — 23 mars 2006