Décret
Décret n°2020-0562 portant organisation et fonctionnement de l'ARCEP
n° 2020-0562 — 30 juillet 2020
Non renseigné
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- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Décret
- Numéro
- 2020-0562
- Date
- 30 juillet 2020
- Objet réglementaire
- Cadre institutionnel
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/decret-30-07-2020-n0562/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.