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Décision

Décision n°010/ARCEP/CNRCEP/26 du 10 juin 2026

n° 010/ARCEP/CNRCEP/26 — 10 juin 2026

Non renseigné

Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.

Juridiction
Niger
Type d’acte
Décision
Numéro
010/ARCEP/CNRCEP/26
Date
10 juin 2026
Objet réglementaire
Non encore qualifié
Langue du texte
Français

Source officielle

Consulter le texte sur le site de l’autorité https://arcep.ne/ova_doc/decision-n010arcep-cnrcep-26-du-10-juin-2026/

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Actes qui agissent sur ce texte

Aucun acte connu.

Actes sur lesquels ce texte agit

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