Loi
Loi n°028-2010/AN du 25 mai 2010 portant modification de la loi n°061-2008/AN
n° 028-2010/AN — 25 mai 2010
Non renseigné
Aucune abrogation ni modification n’est recensée à ce jour. L’Observatoire n’atteste pas l’applicabilité de ce texte : cette mention signifie l’absence d’acte contraire recensé, et non une vérification de sa portée actuelle.
- Juridiction
- Burkina Faso
- Type d’acte
- Loi
- Numéro
- 028-2010/AN
- Date
- 25 mai 2010
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://www.arcep.bf/download/loi-25-05-2010-n028-2010/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.