Ordonnance
Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les services postaux
n° 99-043/P-RM — 30 septembre 1999
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Ordonnance
- Numéro
- 99-043/P-RM
- Date
- 30 septembre 1999
- Objet réglementaire
- Postes
- Langue du texte
- Français
Source officielle
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https://amrtp.ml/en/category-ordinances_/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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