Arrêté
Arrêté n°03-2735/MCNT-SG du 15 décembre 2003 portant Plan national d'attribution des fréquences
n° 03-2735/MCNT-SG — 15 décembre 2003
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 03-2735/MCNT-SG
- Date
- 15 décembre 2003
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-orders/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.