Arrêté
Arrêté n°04-2328/MCNT-MEF-SG du 22 octobre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques
n° 04-2328/MCNT-MEF-SG — 22 octobre 2004
Non renseigné
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- Juridiction
- Mali
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 04-2328/MCNT-MEF-SG
- Date
- 22 octobre 2004
- Objet réglementaire
- Charges financières
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://amrtp.ml/en/category-orders/
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
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