Arrêté
Arrêté n°003/MENTD/CAB fixant les conditions de mise en œuvre de l'itinérance nationale
n° 003/MENTD/CAB — 12 juillet 2022
Non renseigné
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- Juridiction
- Togo
- Type d’acte
- Arrêté
- Numéro
- 003/MENTD/CAB
- Date
- 12 juillet 2022
- Objet réglementaire
- Non encore qualifié
- Langue du texte
- Français
Source officielle
Consulter le texte sur le site de l’autorité
https://arcep.tg/wp-content/uploads/2023/02/Arrete-003-fixant-les-conditions-de-mise-en-oeuvre-de-litinerance-nationale.pdf
Obligations extraites
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Actes qui agissent sur ce texte
Aucun acte connu.
Actes sur lesquels ce texte agit
Aucun acte connu.