Observatoire réglementaire des communications électroniques FrançaisEnglish

Juridictions

Comores

0 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation
Autorité Nationale de Régulation des TIC
Sigle
ANRTIC
Site de l’autorité
https://www.anrtic.km/
Page des textes
https://www.anrtic.km/regulation/lois
Zone
Océan Indien
Langue de publication
Français
État du portail
Actif — structure régulière, collecte directe possible

Textes recensés

Aucun texte n’est encore recensé pour cette juridiction. Les informations ci-dessus proviennent du relevé des portails officiels ; le corpus est en cours de constitution.