Juridictions

Djibouti

0 textes recensés

Autorité de régulation

Autorité de régulation

Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti

Sigle

ARMD

Site de l’autorité

https://www.armd.dj/

Journal officiel

https://www.journalofficiel.dj/

Zone

Océan Indien

Langue de publication

Français

État du portail

Autorité confirmée (loi 74/AN/20/8e L) — rubrique textes à localiser

Textes recensés

Aucun texte n’est encore recensé pour cette juridiction. Les informations ci-dessus proviennent du relevé des portails officiels ; le corpus est en cours de constitution.