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Juridictions

Madagascar

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Autorité de régulation

Autorité de régulation
Autorité de Régulation des Technologies de Communication
Sigle
ARTEC
Site de l’autorité
https://www.artec.mg/
Page des textes
https://www.artec.mg/lois/
Zone
Océan Indien
Langue de publication
Français
État du portail
Actif — chaîne TLS non validée, même blocage que l'ARTP Sénégal

Textes recensés

Aucun texte n’est encore recensé pour cette juridiction. Les informations ci-dessus proviennent du relevé des portails officiels ; le corpus est en cours de constitution.